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["Cazamajour & UrbanLaw"]
 
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Interview de Clotilde Cazamajour dans France Urbaine Magazine
 
 
 
S'affranchissant d'une vision attendue de la profession d'avocat, traditionnellement tournée vers ce qui a été, ce que dit la loi ou la jurisprudence, le cabinet Cazamajour & UrbanLaw Avocats se tourne résolument vers le futur en vue d'assurer une veille sur les smartcities, smartgrids et la notion d'usage qui supplante progressivement celle de la propriété. 
 
 
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Focus sur...
 
La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi « LCAP »
 
La loi LCAP (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016 : JO, 8 juill.) vise à affirmer et garantir la liberté de création" et  "moderniser la protection du patrimoine". Retour sur les points clefs de cette loi.
 
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Urbanisme
 
 
Pas d’obligation d'information sur le passé ICPE avant la loi ALUR 
 
Avant le 27 mars 2014, le propriétaire n'avait pas d'obligation formelle d'informer le titulaire du droit...
 
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Opposabilité du PLU en matière de voiries
 
Lorsque le règlement du PLU ne conditionne pas la constructibilité des terrains...
 
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D'un permis illégal ne résulte pas nécessairement un préjudice anormal
 
Le propriétaire d'un ouvrage public ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des...
 
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Accès au terrain : une protection stricte de la liberté du pétitionnaire
 
Le code de l’urbanisme ne permet pas que le maire soit autorisé...
 
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Fonds servant et dominant : quand y a-t-il extinction de la servitude ?
 
La servitude entre fonds servant et fonds dominant s’éteint donc logiquement lorsque... 
 
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Demande de retrait du permis et recours gracieux : du pareil au même
 
Une demande de retrait de permis de construire ne diffère pas, quant à son objet ou...
 
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Environnement
 
 
Le nouveau régime de l'évaluation environnementale et de l’étude d'impact
 
La modification du  régime de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact...
 
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Bonus de constructibilité : quels critères d'attribution ?
 
Les bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique, environnementale...
 
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Des indemnités de raccordement aux énergies renouvelables pour toutes les installations !
 
Avant, les indemnités de raccordement aux réseaux d'énergies renouvelables ne....
 
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Immobilier & Construction
 
 
La direction de l'immobilier de l'État se substitue à France Domaine 
 
Rattachée à la direction générale des finances publiques, cette direction se...
 
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Précision sur la notion de terrain à bâtir
 
Un arpentage et un piquetage du terrain peuvent suffirent, même pour la vente d'un lot...
 
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Bornes de recharge électrique et stationnement des vélos dans les bâtiments neufs 
 
L'installation de lieux sécurisés de stationnement...
 
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Rencontres, colloques, formations : ça bouge chez Cazamajour & UrbanLaw Avocats !
 
A venir ! 
 
Jean-Philippe Maginot participera au salon Innobat le 18 novembre 2016 à Biarritz (64).
 
Jean-Philippe Maginot interviendra sur les smartcities lors du colloque de l'ICH-CNAM Pays de Loire qui aura lieu les 23 et 24 novembre 2016 à Nantes (44). 
 
Clotilde Cazamajour animera la formation nationale du CNAM en droit de l'environnement pour l'année scolaire 2016-2017. 
 
Ils l'ont fait ! 
Clotilde Cazamajour a formé les membres de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires Immobiliers sur la valorisation des autorisations d'exploitation commmerciale le 7 octobre 2016 à Bordeaux.

Clotilde Cazamajour a assisté au Colloque sur la valorisation du patrimoine immatériel des collectivités territoriales organisé par Bordeaux Métropole le 23 septembre 2016 à Talence (33).
 
Clotilde Cazamajour et Jean-Frédéric Vignes ont donné aux membres du COBATY une conférence sur la garantie décennale et le droit de la construction le 15 septembre 2016 à Bordeaux. 
 
 
Des avocats acteurs de vos projets !
 
Découvrez en quelques minutes et en images notre coeur de métier !
 
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En correspondance organique avec le Cabinet Bertin & Bertin
  
9, rue Pontarique - 47 000 Agen
En correspondance organique avec le cabinet LégiGaronne et la SCP Coulanges Vimont
 
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En correspondance organique avec le cabinet LégiGaronne
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